Michèle De Segonzac

De: Michèle DE SEGONZAC
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000049708401(source JORF)
renouvellement
14 Juin 202414/06/2024
De: Michèle de SÉGONZAC
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2024-02-12"
suppleant
JORFTEXT000049122218(source JORF)
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000047406658(source JORF)
nomination
05 Avril 202305/04/2023
De: Michèle DE SEGONZAC
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Michèle DE SEGONZAC
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléante du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000043130489(source JORF)
renouvellement
13 Février 202113/02/2021
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425068(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: de SEGONZAC (Michèle)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
présidente suppléante
Remplace:Mme JODEAU (Martine)
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
suppleant
JORFTEXT000038125111(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Michèle DE SEGONZAC
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
1° Membre élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:M. Pierre-François RACINE
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037257509(source JORF)
désignation
28 Juillet 201828/07/2018
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036831168(source JORF)
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Michèle DE SEGONZAC
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:Mme Marie-Eve AUBIN
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000036538406(source JORF)
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Michèle de SEGONZAC
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000036535609(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201824/01/2018
De: Michèle de Segonzac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031566767(source JORF)
admission
05 Décembre 201505/12/2015